Bordeaux Métropôle vient de mettre en place un nouveau dispositif de soutien à destination des entreprises des 28 communes de l'aglomération. Ce fonds de soutien vise notamment les entreprises fortement impactées par le COVID.
Les entreprises qui ont été contraintes à la fermeture administrative en raison du 2ème confinement pourront prétendre sous conditions à une aide de 1.000 € du CPSTI.
Le gouvernement prévoit une aide de 500 € pour accompagner la numérisation des commerçants.
Les entreprises contraintes de fermer administrativement OU qui ont connu une baisse de chiffre d'affaires de -50% en octobre et novembre sont éligibles au fonds de solidarité.
Peuvent bénéficier de cette subvention les entreprises de 1 à 49 salariés ainsi que les indépendants.
Ce fonds d'urgence complète celui de l'Etat et de la région, accessible aux entreprises employant de 1 à 5 salariés et jusqu'à 9 salariés sous conditions.
Cette aide de 1.250 € sera versée automatiquement avec des conditions réduites à l'antériorité de l'entreprise.
La condition d'accord d'intéressement n'est plus nécessaire pour que la prime soit exonérée de cotisations sociales et fiscalement. Elle est doublée dans le cas où l'entreprise concluerait malgré tout un accord d'intéressement avant le 31 août.
Le guide diffusé par l'OPPBTP détaille les préconisations de sécurité sanitaire à mettre en oeuvre dans le secteur du bâtiment.
Le Gouvernement a annoncé la mise en place d'un fonds de solidarité visant à aider les travailleurs indépendants, quelque soit leur statut.
Les entreprises employant moins de 5.000 salariés doivent suivre la procédure suivante :
La région Nouvelle Aquitaine met en place un dispositif pour soutenir les entreprises
L'indemnisation couvre actuellement 3 cas
On retrouve dans cette brochure les mesures annoncées et les liens pour effectuer les demandes.
Le Gouvernement a prévu qu'il est possible de se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible.
L'URSSAF des indépendants est doté de fonds d'action sociale qui peuvent décider l'attribution de la prise en charge de cotisations sociales de l'exploitation, voire de sa rémunération, sous conditions.
Seuls les commerces "indispensables" resteront ouverts à compter du 15 mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre.
L'URSSAF annonce dans un communiqué du 13/03/2020 les modalités de report du paiement des cotisations de mars 2020.
Il est possible de demander à l'administration fiscale un report des échéances prévues en mars : IS, taxe sur les salaires... ainsi que sur le PAS pour les indépendants.
Les travailleurs indépendants pourront obtenir un échéancier de paiement et/ou demander une anticipation de la régularisation annuelle des cotisations.
Le ministère du travail dévoile plusieurs mesures visant à permettre aux entreprises de protéger leurs salariés et leurs clients pendant la crise.
Le Gouvernement propose une série de réponses aux questions concernant le CORONAVIRUS (COVID-19).
Plusieurs banques viennent d'annoncer des mesures pour aider les entreprises à passer le "dur".
L'échéance du 20 mars ne sera pas prélevée mais reportée et lissée sur les mois d'avril à décembre.<br />Le report concerne aussi l'échéance du 5 avril.
Le gouvernement présente les mesures de soutien immédiates aux entreprises ainsi que les coordonnées des services à contacter.
Certaines mesures peuvent vous concerner
Notre cabinet suit toutes les évolutions réglementaires et vous informe des principales nouveautés qui peuvent impacter votre activité.
